Conditions générales d'utilisation et de service
Bienvenue sur le site web de relvarnixo. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière personnalisée. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Dernière mise à jour de ce document le 6 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site web et nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des conditions modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos conditions actuelles.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations spécifiées ci-dessous pour faciliter la compréhension de nos engagements mutuels :
Le terme Site désigne le site web relvarnixo.com et toutes ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés accessibles via ce nom de domaine ou ses sous-domaines.
Le terme Services désigne tous les services de consultation, d'accompagnement et de planification financière personnalisée que nous proposons, y compris la consultation gratuite initiale et les services payants d'accompagnement continu.
Le terme Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique qui accède à notre site web, utilise nos services ou nous contacte pour demander des informations sur nos offres de consultation.
Le terme Nous ou relvarnixo désigne l'entité exploitant ce site web et fournissant les services de planification financière personnalisée, incluant ses employés, conseillers et représentants autorisés.
Utilisation des services
Vous acceptez d'utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux, ni interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs. Vous acceptez également de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou de vos consultations.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous possédez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir une collaboration efficace et respectueuse :
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, incluant les textes, graphiques, logos, images, clips audio, compilations de données et logiciels, est la propriété de relvarnixo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Contenu fourni par l'utilisateur
Si vous soumettez du contenu via notre site, comme des commentaires, des témoignages ou des questions, vous accordez à relvarnixo une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ce contenu à des fins d'amélioration de nos services et de communication marketing, dans le respect de votre vie privée.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Cependant, en soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu et que sa publication ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, offensant ou contraire à ces conditions.
Protection des données et confidentialité
La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité et vous consentez aux pratiques qui y sont décrites. Nous nous engageons à protéger vos informations conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Consulter la politiqueAvertissements et exclusions de garantie
Il est essentiel que vous compreniez les limitations suivantes concernant nos services de planification financière personnalisée :
Aucune garantie de résultats
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique résultant de nos services de consultation et d'accompagnement. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, votre capacité à mettre en œuvre nos recommandations, les conditions économiques et de nombreux autres facteurs indépendants de notre contrôle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, relvarnixo et ses dirigeants, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, résultant de votre accès ou utilisation de notre site ou de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité relvarnixo, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales, votre utilisation inappropriée de nos services ou votre violation de tout droit de tiers.
Résolution des litiges
En cas de différend, de réclamation ou de controverse découlant de ces conditions ou de nos services, les procédures suivantes s'appliquent :
Médiation
Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable par le biais de négociations directes. Si les négociations échouent, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation professionnelle pour faciliter la résolution du différend. La médiation reste volontaire et confidentielle.
Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties sauf accord contraire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'Union européenne peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges contractuels en ligne entre consommateurs et professionnels établis dans l'UE.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi applicable, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité, notre politique des cookies et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et relvarnixo concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives contraires du droit applicable protégeant les consommateurs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions générales. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en cessant d'utiliser notre site et en nous contactant pour fermer tout compte que vous pourriez avoir.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les conditions révisées sur cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de nos services après publication de modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Contact et questions
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail: content@relvarnixo.com
Téléphone: +33 (0)8 26-71-04-96
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 6 septembre 2025
Version actuelle: Version 1.0